POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ GROUSHOP

1. Préambule

La société GROUSHOP met à disposition sur son site internet Groushop.com une plateforme (Ci-après « Plateforme ») à destination des Acheteurs personnes physiques d’au moins 18 ans agissant à titre personnel (Ci-après « Acheteurs »).

Dans le cadre de la mise à disposition de cette Plateforme, GROUSHOP intervient comme intermédiaire technique et héberge les offres de produits (Ci-après « Produits ») proposés par des Vendeurs professionnels inscrits sur la Plateforme (Ci-après « Vendeurs ») à des Acheteurs.

GROUSHOP collecte et traite les données des Acheteurs pour leur permettre de créer un compte et d’utiliser la Plateforme ainsi que les services proposés dans le cadre de l’Application, dont un service de livraison gratuite mutualisée.

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, des données nécessaires ou simplement utiles pour peuvent être fournies par l’Acheteur.

GROUSHOP attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que :

• Les informations suivantes peuvent être transmises aux Vendeurs : Nom, Prénom, Adresse, N° de Téléphone, Email,
• Certaines informations mentionnées sur le profil de l’Acheteur sont en permanence accessibles aux autres Acheteurs, à savoir : liste des lieux fréquentés, pseudo ; il est précisé que l’Acheteur peut modifier les paramètres de confidentialité de son profil et les informations suivantes peuvent être paramétrées soit en mode « privé », soit en mode « publique» : liste des lieux fréquentés

Ainsi, les données mentionnées dans le profil de l’Acheteur doivent être sélectionnées avec discernement et prudence.

Dans tous les cas, il appartient à l’Acheteur d’être vigilant dans la communication de ses données et de n’utiliser la Plateforme que s’il est d’accord pour la collecte et le traitement des données personnelles fournies sur la Plateforme.

2. Identité du responsable du traitement

Tout traitement de données personnelles est effectué sous la responsabilité de la Société GROUSHOP SASU au capital de 3 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 882 719 388, ayant son siège social 4 rue de la République – 69001 LYON (ci-après « GROUSHOP »).

3. Type de données collectées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte. Si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes, il se peut que la création d’un compte sur la Plateforme soit impossible.

GROUSHOP est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

4. Finalite et base juridique du traitement

Vos données personnelles sont collectées en vue des finalités suivantes :

5. Durée de conservation des informations personnelles

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :

• Les données relatives à votre utilisation de la Plateforme et à la gestion de votre contrat et de vos commandes sont conservées pendant une durée de 5 ans après votre demande de désincription de la Plateforme notamment à des fins de preuve ou encore après une période d’inactivité de 3 ans le compte de l’acheteur pouvant être supprimé après 3 ans d’inactivité,

• Les données relatives à l’envoi de newsletters et d’informations et offres commerciales liées à nos services (email, téléphone) sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos données personnelles ou encore après une période d’inactivité de 3 ans maximum,

• Les informations nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pendant la durée de conservation légale.

6. Destinataire des données personnelles (personnes ayant accès aux données)

Nous nous engageons à traiter toutes vos données personnelles de façon confidentielle.

L’équipe interne de GROUSHOP peut avoir accès à vos données personnelles mais uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre des finalités prévues dans la présente Politique.

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas limités ci-dessous :

• Partenaires ou prestataires de services tiers. GROUSHOP peut avoir recours aux services d’autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour son compte : prestataires techniques, service de livraison, services de paiement. Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

• Transfert d’entreprises ou d’activités. Dans le cadre du développement de ses activités, GROUSHOP peut être amenée à vendre tout ou partie de ses actifs ou à acquérir d’autres sociétés, fonds de commerce, filiales ou branche d’activité. A l’occasion de telles transactions, les données personnelles traitées par l’entreprise font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité pré-existante, sauf accord contraire des personnes concernées.

• Autorités administratives et judiciaires autorisées. Afin de respecter ses obligations légales, GROUSHOP peut transférer vos données personnelles aux autorités administratives et judiciaires autorisées.

• Avec votre accord. Sauf si GROUSHOP était amenée à devoir respecter une obligation légale, GROUSHOP vous avertira si ses informations venaient à être transmises à un tiers, étant précisé que vous avez la possibilité de ne pas donner votre accord à une telle transmission. 

7. Transfert des donnees hors UE

De manière générale, aucun transfert des données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Toutefois, certains de nos prestataires de service peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert de données dans ce cadre, nous vérifions qu’un niveau suffisant de protection est garanti en conformité avec la règlementation applicable soit dans le cadre d’obligations contractuelles, soit dans le cadre de décisions d’adéquation dont la certification Privacy Shield fait partie (articles 46-2-2° et 45 du RGPD).

8. Mineurs

La Plateforme n’a pas été conçue pour être utilisée par des mineurs (moins de 18 ans). En aucun cas nous n’autorisons l’utilisation de nos services par des mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si un parent s’aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles (ou si un tuteur se rend compte que l’enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles), il ou elle doit nous contacter à l’adresse : bienvenue@groushop.com

9. Vos droits

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes informé que vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.

• Droit de rectification

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.

• Droit de suppression/Effacement

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de notre intérêt légitime à conserver ces informations.

• Droit de limitation

Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

• Droit d’opposition

Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par GROUSHOP, sauf en cas de motifs légitimes de GROUSHOP. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection commerciale.

• Droit à la portabilité

Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

• Réclamations

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

• Directives en cas décès

Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

• Comment exercer vos droits

Vous pouvez adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à GROUSHOP :

• Par courrier à l’adresse suivante : 4 rue de la République – 69001 LYON
• Par e-mail à l’adresse suivante : bienvenue@groushop.com

Conformément à l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’exercice de ces droits ne doit pas priver GROUSHOP de son droit de conservation afin de se conformer à ses obligations légales et à des fins probatoires.

10. Securite des donnees personnelles

GROUSHOP a mis en place des mesures de sécurité physiques et électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication de vos données personnelles.

11. Modification de la Politique

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf accord de votre part ou si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement.